Mentions légales

Mentions Légales – Sinaby

1. Informations générales

Le site sinaby.fr est édité par la micro-entreprise Sinaby, enregistrée sous le numéro SIREN 814 428 785, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.
Adresse e-mail de contact : mon.entreprise.bw@gmail.com

2. Statut juridique

Sinaby est une micro-entreprise immatriculée en France.
La société n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).

3. Hébergeur du site

Le site sinaby.fr est hébergé par LegalPlace, dont le siège social est situé en France.
LegalPlace agit uniquement en tant qu’hébergeur technique du site.

4. Activité

Sinaby est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits pour la mode, accessible exclusivement sur Internet via le site sinaby.com.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sinaby.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, et éléments sonores, sont la propriété exclusive de Sinaby ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité

Sinaby met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations publiées sur le site.
Cependant, la responsabilité de Sinaby ne saurait être engagée en cas :

  • d’erreur typographique ou inexactitude involontaire ;

  • de dommage résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits ;

  • de dysfonctionnement du site ou d’interruption temporaire du service ;

  • de dommages indirects (perte de données, perte de revenus, etc.).

7. Liens externes

Le site sinaby.fr peut contenir des liens vers d’autres sites Internet.
Sinaby ne peut être tenue responsable du contenu, des pratiques ou de la disponibilité de ces sites tiers.

8. Cookies et données personnelles

Le site sinaby.fr peut utiliser des cookies et outils de mesure d’audience.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux de Paris.

10. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige.
Sinaby n’a pas encore désigné de médiateur agréé, cette information sera mise à jour dès qu’un médiateur sera choisi.